...sauf chez nous
Saisie par la Confédération Paysanne sur la question du statut des organismes issus des nouvelles techniques de modification du vivant, la Cour de Justice de l'Union européenne a rendu son verdict en juillet 2018. Les organismes modifiés par mutagénèse, quels que soient les gènes modifiés, doivent être considérés comme des OGM et donc soumis à la directive 2001/18/CE. Donc, introduire des animaux génétiquement modifiés dans les élevages impliquerait d'en passer par les lourdes procédures prévues par la réglementation.
Ailleurs dans le monde c'est beaucoup plus souple…
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