CNIL
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CNIL
Hey j'y pense il faudrait peut être enregistrer le forum au CNIL car on recueil des informations sur les personnes :-)
c'est gratuit et ensuite il t'envoie un numéro à mettre en bas de siteweb
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Re: CNIL
SalutAlex a écrit :Hey j'y pense il faudrait peut être enregistrer le forum au CNIL car on recueil des informations sur les personnes :-)
c'est gratuit et ensuite il t'envoie un numéro à mettre en bas de siteweb
merci pour l'info.
Tu as les textes officiels à ce sujet ?
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Jean-Philippe
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pas la peine... je cite :
Doit on déclarer les chats et les forums mis en œuvre dans le cadre d’un site Internet ?
* Pas nécessairement.
Il n’y a pas lieu de déclarer un site web proposant chat et forum :
o si le responsable du site est un particulier (dispense CNIL n° 6),
o si le site, bien que mis en œuvre dans un cadre professionnel, n’a aucune vocation commerciale et qu’il respecte les conditions posées par la dispense CNIL n° 7 ou la dispense CNIL n° 8.
En revanche, les chats et forums mis en œuvre dans le cadre d’un site marchand ou institutionnel mais collectant des données excédant les dispenses 7 et 8 doivent faire l’objet d’une déclaration à la CNIL selon les modalités suivantes :
o déclaration simplifiée en référence à la norme simplifiée 48, pour les sites marchands qui alimentent un fichier clients-prospects,
o déclaration normale dans les autres cas.
Doit on déclarer les chats et les forums mis en œuvre dans le cadre d’un site Internet ?
* Pas nécessairement.
Il n’y a pas lieu de déclarer un site web proposant chat et forum :
o si le responsable du site est un particulier (dispense CNIL n° 6),
o si le site, bien que mis en œuvre dans un cadre professionnel, n’a aucune vocation commerciale et qu’il respecte les conditions posées par la dispense CNIL n° 7 ou la dispense CNIL n° 8.
En revanche, les chats et forums mis en œuvre dans le cadre d’un site marchand ou institutionnel mais collectant des données excédant les dispenses 7 et 8 doivent faire l’objet d’une déclaration à la CNIL selon les modalités suivantes :
o déclaration simplifiée en référence à la norme simplifiée 48, pour les sites marchands qui alimentent un fichier clients-prospects,
o déclaration normale dans les autres cas.
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je ne retrouve plus le texte ... ils ont changé tout leur site au CNIL
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ah oki bon bah cest bon alors :-)
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Oui, je m'étais ressaigné, tu penses !
Et comme claude l'a dit, pour les sites et forums, plus besoin
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Thierry
http://thierry-rolland.fr
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