Droit d'auteur Europe - Consultation publique

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Thierry
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Message non lu par Thierry »

Dans le cadre de la stratégie pour un marché unique numérique ( Digital Single Market), l’Europe lance une consultation publique sur le rôle des éditeurs dans la chaîne de valeur du droit d’auteur et sur l’exception de panorama.../...

http://www.idboox.com/infos-ebooks/droi ... -publique/
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